COVID-19 : Quel est l’impact sur la gouvernance d’entreprise et la gestion quotidienne des organisations basées au Luxembourg

COVID-19 : Quel est l’impact sur la gouvernance d’entreprise et la gestion quotidienne des organisations basées au Luxembourg

Suite à la crise sanitaire du COVID-19, les autorités luxembourgeoises ont mis en place de nouvelles mesures :

• Pour les réunions du conseil d’administration et des actionnaires :

Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.

Le règlement grand-ducal du 20 mars 2020 introduit la possibilité de tenir des assemblées d’actionnaires par vote à distance, par procuration ou par vidéoconférence. En outre, les conseils d’administration (et autres organes de la société) peuvent se tenir sans réunions physiques.

• Pour le dépôt des comptes annuels pour l’exercice 2019 :

Un délai administratif supplémentaire de 4 mois est exceptionnellement octroyé (jusqu’au 30/11/2020 pour les exercices se terminant le 31/12/2019).

Restez informé par le site centralisé sur le COVID-19